Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690031800012

Permis d'aménager n° 0690031800012 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 6 240 m², Montee du Chanoine Roullet La Montagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PA n° 0690031800012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690031800012 a été délivré le 14 janvier 2019, pour un projet situé Montee du Chanoine Roullet La Montagne.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 240 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 136. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Montee du Chanoine Roullet, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Albigny-sur-Saône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Surface du terrain

6 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albigny-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Montagne

Territoires administratifs

Commune
Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 6 240 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 240 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBIGNY-SUR-SAÔNE (69250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690031800012
Code commune INSEE 69003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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