Permis d'aménager n° 0690031800010 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 809 m², Lieu-Dit "Le Bouchet"
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PA n° 0690031800010
Demandeur
OPTIMUM 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2018 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690031800010 porte sur un projet situé Lieu-Dit "Le Bouchet". Le projet est porté par le marchand de biens OPTIMUM 2.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 809 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 51. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Albigny-sur-Saône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2023.
Autorisation
13 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2020
Achèvement (DAACT)
13/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Albigny-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 809 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens OPTIMUM 2, une SAS basée à Guéreins. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OPTIMUM 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833151095
- SIRET
- 83315109500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GUÉREINS (01090)
Autres dossiers de OPTIMUM 2
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690031800010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AL 51 à Albigny-sur-Saône (69250)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.