Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690031800010

Permis d'aménager n° 0690031800010 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 809 m², Lieu-Dit "Le Bouchet"

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PA n° 0690031800010

Demandeur

OPTIMUM 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2018 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690031800010 porte sur un projet situé Lieu-Dit "Le Bouchet". Le projet est porté par le marchand de biens OPTIMUM 2.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 809 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AL 51. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Albigny-sur-Saône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2018

Surface du terrain

809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2023.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2020

Achèvement (DAACT)

13/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
Chantier (DOC)
13/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2023

Localisation du projet à Albigny-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 809 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 809 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens OPTIMUM 2, une SAS basée à Guéreins. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 31 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

OPTIMUM 2

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833151095
SIRET
83315109500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
GUÉREINS (01090)

Autres dossiers de OPTIMUM 2

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690031800010
Code commune INSEE 69003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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