Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690031600004

Permis d'aménager n° 0690031600004 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 3 688 m², Montee du Pere Camus

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2017

Dossier PA n° 0690031600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2017 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690031600004 porte sur un projet situé Montee du Pere Camus.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 688 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 267. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Montee du Pere Camus, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Albigny-sur-Saône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2017

Surface du terrain

3 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albigny-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 688 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 688 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBIGNY-SUR-SAÔNE (69250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690031600004
Code commune INSEE 69003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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