Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690031800013

Permis d'aménager n° 0690031800013 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 2 178 m², 10 chemin du Tison

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PA n° 0690031800013

Demandeur

PROMOSAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690031800013, délivré le 13 mars 2019 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 chemin du Tison. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction PROMOSAONE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 178 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2020, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 132. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Albigny-sur-Saône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Surface du terrain

2 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2022.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2020

Achèvement (DAACT)

07/02/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/03/2019
Chantier (DOC)
13/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2022

Localisation du projet à Albigny-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 178 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 178 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction PROMOSAONE, une SAS basée à Caluire-et-Cuire. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PROMOSAONE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433704988
SIRET
43370498800024
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Autres dossiers de PROMOSAONE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690031800013
Code commune INSEE 69003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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