Permis d'aménager n° 0690031800013 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 2 178 m², 10 chemin du Tison
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2019
Dossier PA n° 0690031800013
Demandeur
PROMOSAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690031800013, délivré le 13 mars 2019 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 chemin du Tison. Le dossier a été déposé par l'entreprise de construction PROMOSAONE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 178 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/02/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2020, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 132. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Albigny-sur-Saône, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2022.
Autorisation
13 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2020
Achèvement (DAACT)
07/02/2022
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Albigny-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 178 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction PROMOSAONE, une SAS basée à Caluire-et-Cuire. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PROMOSAONE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433704988
- SIRET
- 43370498800024
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Autres dossiers de PROMOSAONE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690031800013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |