Permis d'aménager n° 0690031800015 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 587 m², 3 Quai General De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 février 2019
Dossier PA n° 0690031800015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690031800015, délivré le 15 février 2019 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Quai General De Gaulle.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 587 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA90. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Albigny-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albigny-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 587 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690031800015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |