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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690031800001

Permis de démolir n° 0690031800001 à Albigny-sur-Saône, 7 Montee Du Pere Camus

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690031800001, déposé en mairie d'Albigny-sur-Saône.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2018

Dossier PD n° 0690031800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2018 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0690031800001 porte sur un bâtiment situé 7 Montee Du Pere Camus.

Le terrain concerné couvre 2 587 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Albigny-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2018

Surface du terrain

2 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/11/2018

Localisation du projet à Albigny-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALBIGNY-SUR-SAONE (69250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690031800001
Code commune INSEE	69003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Montee Du Pere Camus à Albigny-sur-Saône (69250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690031800001, déposé en mairie d'Albigny-sur-Saône.

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5 Rue Richerand

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PD n°0690031900002 Autorisé

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