Permis d'aménager n° 0690031600001 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 11 194 m², 20 Avenue Des Avoraux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PA n° 0690031600001
Demandeur
SARL COEUR DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Avenue Des Avoraux, le permis d'aménager n° 0690031600001 a été délivré le 17 mai 2016 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). SARL COEUR DE LYON figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 194 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM17, AM28, AM29. Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Albigny-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Albigny-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL COEUR DE LYON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483927984
- SIRET
- 48392798400037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de SARL COEUR DE LYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690031600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 16/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |