Permis d'aménager n° 0690031600002 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 4 285 m², 10 Montee Du Chanoine Roullet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PA n° 0690031600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Montee Du Chanoine Roullet, le permis d'aménager n° 0690031600002 a été délivré le 27 janvier 2017 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 285 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL15, AL17. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Albigny-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albigny-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 285 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBIGNY-SUR-SAONE (69250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690031600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |