Permis d'aménager n° 0690031400001 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 1 534 m², Lieu-Dit Les Avoraux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PA n° 0690031400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690031400001 a été délivré le 27 avril 2015 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lieu-Dit Les Avoraux.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 534 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Albigny-sur-Saône, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2016.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
18/01/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Albigny-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 534 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEREINS (1090)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690031400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AM 11 à Albigny-sur-Saône (69250)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.