Permis d'aménager n° 0690031400001 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 1 534 m², Lieu-Dit Les Avoraux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PA n° 0690031400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Les Avoraux, le permis d'aménager n° 0690031400001 a été délivré le 27 avril 2015 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 534 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM11. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Albigny-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2016.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
18/01/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Albigny-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 534 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEREINS (1090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690031400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |