Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690031400001

Permis d'aménager n° 0690031400001 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 1 534 m², Lieu-Dit Les Avoraux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PA n° 0690031400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690031400001 a été délivré le 27 avril 2015 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lieu-Dit Les Avoraux.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 534 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AM 11. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Albigny-sur-Saône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Surface du terrain

1 534 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2016.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

18/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2016

Localisation du projet à Albigny-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 534 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 534 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEREINS (1090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690031400001
Code commune INSEE 69003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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