Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690031700001

Permis d'aménager n° 0690031700001 à Albigny-sur-Saône pour un terrain de 3 877 m², 9 avenue de la Gare

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PA n° 0690031700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690031700001 a été délivré le 27 novembre 2017, pour un projet situé 9 avenue de la Gare.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 877 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 90. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager à Albigny-sur-Saône référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Surface du terrain

3 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albigny-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 877 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 877 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEVREUSE (78460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690031700001
Code commune INSEE 69003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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