Permis d'aménager n° 06900313Z0001 à Albigny-sur-Saône, avenue des Avoraux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PA n° 06900313Z0001
Demandeur
IM'CITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06900313Z0001 a été délivré le 22 février 2014 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue des Avoraux. Le projet est porté par la société de promotion immobilière IM'CITY.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 2. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Avoraux, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Albigny-sur-Saône, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Albigny-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IM'CITY, une SARL basée à Écully.
Demandeur
IM'CITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 500263868
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ÉCULLY (69130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06900313Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 2 à Albigny-sur-Saône (69250)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue des Avoraux à Albigny-sur-Saône (69250)
Les 2 autres permis d’aménager recensés avenue des Avoraux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.