Permis d'aménager n° 06833823R0002 à Turckheim pour un terrain de 63 618 m², 1 Rue De La Papeterie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2023
Dossier PA n° 06833823R0002
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06833823R0002 a été délivré le 10 juillet 2023 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Papeterie. Le demandeur déclaré est TERRE ET DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 63 618 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0810, 0813, 0831. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Turckheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 63 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500066642
- SIRET
- 50006664200033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68464)
Autres dossiers de TERRE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06833823R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |