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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0681182500001

Permis d'aménager n° 0681182500001 à Habsheim pour un terrain de 17 281 m², Rue De La Hardt

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VIVIALYS AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 12 novembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681182500001, déposé en mairie de Habsheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PA n° 0681182500001

Demandeur

VIVIALYS AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Hardt, le permis d'aménager n° 0681182500001 a été délivré le 12 novembre 2025 à Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par VIVIALYS AMENAGEMENT FONCIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 281 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 31416, 31417, 3194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Habsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2025

Surface du terrain

17 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Habsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

31416 31417 3194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 281 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500066642
SIRET: 50006664200033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0681182500001
Code commune INSEE	68118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 281 m², situé Rue De La Hardt à Habsheim (68440).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VIVIALYS AMENAGEMENT FONCIER et autorisée le 12 novembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0681182500001, déposé en mairie de Habsheim.

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