Permis d'aménager n° 06833821A0001 à Turckheim, Rte Romaine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PA n° 06833821A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06833821A0001 a été délivré le 10 décembre 2021, pour un projet situé Rte Romaine.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 53147, 53148, 5381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Turckheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2025.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
18/07/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06833821A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |