Permis de construire n° 06833824R0012 à Turckheim pour 3 362 m² de logement, rue du Holandsbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 06833824R0012
Demandeur
SCCV TRIANON TURCKHEIM ETERNAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2025 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06833824R0012 porte sur un projet situé rue du Holandsbourg. La société de programme immobilier SCCV TRIANON TURCKHEIM ETERNAM porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 3 600 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 14 351 m², le programme représente 3 362 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 80 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 08 10. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 224 permis de construire et déclarations préalables à Turckheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 600 m² existants et construit 3 362 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 351 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 362 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 80 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 3 600 m² à 3 362 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 362 m² | 3 362 m² |
| Locaux | 3 600 m² | 0 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | -3 600 m² | 0 m² |
| Total | 3 600 m² | 3 362 m² | 0 m² | 3 600 m² | 0 m² | -238 m² | 3 362 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 13 | 14 | 5 | - | 42 |
| - | 23,8 % | 31,0 % | 33,3 % | 11,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 42 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TRIANON TURCKHEIM ETERNAM, basée à Lutterbach. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV TRIANON TURCKHEIM ETERNAM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 988038808
- SIRET
- 98803880800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06833824R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle 08 10 à Turckheim (68230)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.