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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06833824R0001

Permis d'aménager n° 06833824R0001 à Turckheim

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Turckheim (68230).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TURCKHEIM et autorisé le 18 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833824R0001, déposé en mairie de Turckheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PA n° 06833824R0001

Demandeur

COMMUNE DE TURCKHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06833824R0001 a été délivré le 18 juin 2024. La demande émane de COMMUNE DE TURCKHEIM.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Turckheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Turckheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TURCKHEIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803387
SIRET: 21680338700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: TURCKHEIM (68230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06833824R0001
Code commune INSEE	68338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Turckheim (68230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TURCKHEIM et autorisé le 18 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06833824R0001, déposé en mairie de Turckheim.

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