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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06708025R0001

Permis d'aménager n° 06708025R0001 à Dachstein pour un terrain de 18 239 m², Rue Principale

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIVIALYS AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 13 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708025R0001, déposé en mairie de Dachstein.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PA n° 06708025R0001

Demandeur

VIVIALYS AMENAGEMENT FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06708025R0001 a été délivré le 13 mai 2026 à Dachstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale. Le projet est porté par VIVIALYS AMENAGEMENT FONCIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 18 239 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25106, 25107, 25108. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Dachstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Surface du terrain

18 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dachstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25106 25107 25108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dachstein Code postal 67120 Identifiant INSEE 67080
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 239 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS AMENAGEMENT FONCIER

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 500066642
SIRET: 50006664200033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06708025R0001
Code commune INSEE	67080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 239 m², situé Rue Principale à Dachstein (67120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VIVIALYS AMENAGEMENT FONCIER et autorisé le 13 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06708025R0001, déposé en mairie de Dachstein.

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