Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06833823R0001

Permis d'aménager à Turckheim pour 933 m² de terrain - Chemin Du Heilgassweg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CLOS DES PRES 2 et autorisé le 11 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2023, achèvement déclaré le 15 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833823R0001, instruit par la commune de Turckheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2023

Dossier PA n° 06833823R0001

Demandeur

SCCV CLOS DES PRES 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06833823R0001, délivré le 11 mai 2023 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Heilgassweg, Turckheim (68230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCCV CLOS DES PRES 2. L'opération concerne un terrain de 933 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 49304, 49306.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2023

Surface du terrain

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2023.

Autorisation

11 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

3 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/05/2023

Chantier (DOC)

11/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/08/2023

Localisation du projet à Turckheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

49304 49306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	933 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CLOS DES PRES 2

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 884173014
SIRET: 88417301400017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06833823R0001
Code commune INSEE	68338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 933 m², situé Chemin Du Heilgassweg, Turckheim (68230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCCV CLOS DES PRES 2 et autorisé le 11 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2023, achèvement déclaré le 15 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06833823R0001, instruit par la commune de Turckheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.