Permis d'aménager n° 06833823R0001 à Turckheim pour un terrain de 933 m², Chemin Du Heilgassweg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PA n° 06833823R0001
Demandeur
SCCV CLOS DES PRES 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06833823R0001, délivré le 11 mai 2023 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Chemin Du Heilgassweg. Le projet est porté par SCCV CLOS DES PRES 2.
L'opération concerne un terrain de 933 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 49304, 49306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Turckheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2023.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/08/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 933 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CLOS DES PRES 2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884173014
- SIRET
- 88417301400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06833823R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |