Permis d'aménager n° 06833823R0003 à Turckheim pour un terrain de 1 521 m², 24 Route Romaine
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2023
Dossier PA n° 06833823R0003
Demandeur
AZ PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06833823R0003, délivré le 18 septembre 2023 à Turckheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 24 Route Romaine. Le projet est porté par AZ PROMOTIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 521 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 64336, 64338, 64403. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Turckheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Turckheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Turckheim Code postal 68230 Identifiant INSEE 68338
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AZ PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491325254
- SIRET
- 49132525400036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de AZ PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06833823R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |