Permis d'aménager n° 06831815B0005 à Soultzmatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PA n° 06831815B0005
Demandeur
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06831815B0005 a été délivré le 4 décembre 2015 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Soultzmatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soultzmatt
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449325299
- SIRET
- 44932529900021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831815B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |