Permis d'aménager n° 06831812B0002 à Soultzmatt, Rue De La Cite - Rue Du Haulwe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PA n° 06831812B0002
Demandeur
ABSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Cite - Rue Du Haulwe, le permis d'aménager n° 06831812B0002 a été délivré le 9 avril 2013 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ABSIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 25117, 25118, 25119. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Soultzmatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2014
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Soultzmatt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ABSIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509911228
- SIRET
- 50991122800013
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Localisation
- CERNAY (68700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831812B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 16/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |