Permis d'aménager n° 06831812B0001 à Soultzmatt, Quai Du Docteur Heberle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PA n° 06831812B0001
Demandeur
FREE IMMO 68
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06831812B0001 a été délivré le 8 janvier 2013 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Quai Du Docteur Heberle. Le dossier a été déposé par FREE IMMO 68.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 20768. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Soultzmatt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2013.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
14/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Soultzmatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREE IMMO 68
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752981902
- SIRET
- 75298190200014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FELDKIRCH (68540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831812B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |