Permis d'aménager n° 06811822D0001 à Habsheim pour un terrain de 26 733 m², Lieu Dit ""Goepfert"" Et ""Ro
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2023
Dossier PA n° 06811822D0001
Demandeur
SCGP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Habsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06811822D0001 a été délivré le 15 mars 2023, pour un projet situé Lieu Dit ""Goepfert"" Et ""Ro. SCGP figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 733 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 141, 1415, 1418. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Habsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2024.
Autorisation
15 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
12/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Habsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habsheim Code postal 68440 Identifiant INSEE 68118
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCGP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420578601
- SIRET
- 42057860100049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de SCGP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06811822D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |