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Permis de construire Logement N° 06824218B0033

Permis de construire n° 06824218B0033 à Oberhergheim pour 245 m² de logement, 49 Rte De Rouffach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 11 décembre 2018

Dossier PC n° 06824218B0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06824218B0033, ayant fait l'objet d'une décision le 11 décembre 2018 à Oberhergheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 49 Rte De Rouffach.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 573 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 29100, 2999. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhergheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 573 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Oberhergheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

29100 2999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhergheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68242
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Total 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERHERGHEIM (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06824218B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 11 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 573 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Rte De Rouffach, à Oberhergheim (68127).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06824218B0033, déposé en mairie d'Oberhergheim.

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PC n°06824218B0030 Logement Commencé
10 Rue Christophe De Klinglin Lotissement Obere Buehn 3 Lot 32
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
14 nov. 2018 134 m² SDP
PC n°06824218B0032 Logement Terminé
2 Imp Schauenbourg Lotissement Obere Buehn Lot N 22
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
14 nov. 2018 158 m² SDP
PC n°06824218B0034 Logement Commencé
17 Rue Du Capitaine Michel Mann Lotissement Obere Buehn 3 Lot 11
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
06 déc. 2018 134 m² SDP
PC n°06824218B0036 Logement Commencé
28 Rue Capitaine Michel Mann Lotissement Obere Buehn 3 Lot N 1
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
21 déc. 2018 94 m² SDP
PC n°06824218B0031 Logement Terminé
5 Imp Schauenbourg Lotissement Obere Buehn Lot 24
Oberhergheim (68127)
Nouvelle construction
23 déc. 2018 105 m² SDP
PC n°06824218B0035 Logement Commencé
36 Rue Du Capitaine Michel Mann
Oberhergheim (68127)
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27 déc. 2018 90 m² SDP

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