Permis d'aménager n° 06816021F0001 à Kappelen pour un terrain de 3 772 m², 7 Rue Du Soleil
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PA n° 06816021F0001
Demandeur
CITY INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kappelen (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06816021F0001 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé 7 Rue Du Soleil. CITY INVEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 772 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03401, 03402, 03403. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Kappelen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Kappelen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kappelen Code postal 68510 Identifiant INSEE 68160
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 772 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITY INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498713312
- SIRET
- 49871331200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816021F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |