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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06817024F0002

Permis d'aménager n° 06817024F0002 à Kœtzingue pour un terrain de 13 948 m², Rue Principale Auf Den Bruchweg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CITY INVEST et autorisé le 22 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817024F0002, déposé en mairie de Kœtzingue.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PA n° 06817024F0002

Demandeur

CITY INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06817024F0002 a été délivré le 22 juillet 2024 à Kœtzingue (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale Auf Den Bruchweg. CITY INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 948 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19141, 19142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Surface du terrain

13 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kœtzingue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19141 19142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auf Den Bruchweg

Territoires administratifs

Commune: Kœtzingue Code postal 68510 Identifiant INSEE 68170
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 948 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CITY INVEST

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498713312
SIRET: 49871331200029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: MORSCHWILLER LE BAS (68790)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06817024F0002
Code commune INSEE	68170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 948 m², situé Rue Principale Auf Den Bruchweg à Kœtzingue (68510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CITY INVEST et autorisé le 22 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06817024F0002, déposé en mairie de Kœtzingue.

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