Permis d'aménager n° 06818019F0001 à Leimbach pour un terrain de 2 046 m², Rue De Roderen Lieu-Dit ""Issenburg""
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PA n° 06818019F0001
Demandeur
CITY INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06818019F0001, délivré le 24 septembre 2019 à Leimbach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Roderen Lieu-Dit ""Issenburg"". La demande émane de CITY INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 046 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05185, 05189, 05197. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Leimbach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leimbach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Issenburg""
Territoires administratifs
- Commune
- Leimbach Code postal 68800 Identifiant INSEE 68180
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 046 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITY INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498713312
- SIRET
- 49871331200029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06818019F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |