Permis d'aménager n° 06820513B0001 à Meyenheim, rue du Faubourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PA n° 06820513B0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2013 à Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06820513B0001 porte sur un projet situé rue du Faubourg. SOVIA est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/06/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle 28 179, 28 178, 28 177. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Meyenheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2014.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Meyenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOVIA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Colmar. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 101 permis d'aménager référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06820513B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |