Permis d'aménager n° 06820513B0001 à Meyenheim, Rue Du Faubourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PA n° 06820513B0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2013 à Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06820513B0001 porte sur un projet situé Rue Du Faubourg. SOVIA figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 28179, 28178, 28177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Meyenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Meyenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06820513B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |