Le permis d'aménager n° 06820522B0002, délivré le 16 août 2022 à Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 23 rue de l'Eglise.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 084 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 03 5, 03 156, 03 157. La voie, rue de l'Eglise, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Meyenheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Surface du terrain

2 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

03 5 03 156 03 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 084 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 084 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BERWILLER (68500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	06820522B0002
Code commune INSEE	68205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue de l'Eglise à Meyenheim (68890)

L’autre dossier recensé rue de l'Eglise depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°06820518B0001 Autorisé

18 rue de l'Eglise

Meyenheim (68890)

11/07/2018 1 066 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Meyenheim

PA n°06820513B0001 Terminé

rue du Faubourg

Meyenheim (68890)

08 nov. 2013 SOVIA

PA n°06820518B0001 Autorisé

18 rue de l'Eglise

Meyenheim (68890)

11 juil. 2018 1 066 m² foncier

PA n°06820520B0001 Autorisé

Grand Rue/ Rue des Artisan

Meyenheim (68890)

12 mai 2020 3 204 m² foncier JUNG MARC SARL

PA n°06820520B0002 Autorisé

rue de Munwiller

Meyenheim (68890)

15 avr. 2021 4 238 m² foncier

Autres types d'autorisations à Meyenheim

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