Permis d'aménager n° 06820520B0002 à Meyenheim pour un terrain de 4 238 m², Rue De Munwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PA n° 06820520B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Munwiller, le permis d'aménager n° 06820520B0002 a été délivré le 15 avril 2021 à Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 4 238 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03153, 03152, 03151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Meyenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meyenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 238 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEYENHEIM (68890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06820520B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |