Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06820520B0001

Permis d'aménager n° 06820520B0001 à Meyenheim pour un terrain de 3 204 m², Grand Rue/ Rue des Artisan

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PA n° 06820520B0001

Demandeur

JUNG MARC SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06820520B0001 a été délivré le 12 mai 2020, pour un projet situé Grand Rue/ Rue des Artisan. JUNG MARC SARL est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 204 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 02 158, 02 157. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Meyenheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Surface du terrain

3 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 158 02 157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 204 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 204 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JUNG MARC SARL, dont l'adresse déclarée est à Guebwiller. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

JUNG MARC SARL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528794803
SIRET
52879480300015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
GUEBWILLER (68500)

Autres dossiers de JUNG MARC SARL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06820520B0001
Code commune INSEE 68205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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