Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06820520B0001

Permis d'aménager n° 06820520B0001 à Meyenheim pour un terrain de 3 204 m², Grand Rue/ Rue Des Artisan

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PA n° 06820520B0001

Demandeur

JUNG MARC SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06820520B0001 a été délivré le 12 mai 2020, pour un projet situé Grand Rue/ Rue Des Artisan. JUNG MARC SARL figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 204 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02158, 02157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Meyenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Surface du terrain

3 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/05/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyenheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02158 02157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyenheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68205
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 204 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUNG MARC SARL

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528794803
SIRET
52879480300015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2010
Localisation
GUEBWILLER (68500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06820520B0001
Code commune INSEE 68205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 204 m², situé Grand Rue/ Rue Des Artisan à Meyenheim (68890).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par JUNG MARC SARL et autorisé le 12 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06820520B0001, déposé en mairie de Meyenheim.

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