Permis d'aménager n° 06816622D0002 à Kingersheim pour un terrain de 46 361 m², Rue De Guebwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PA n° 06816622D0002
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06816622D0002 a été délivré le 27 juillet 2022 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De Guebwiller. Le demandeur déclaré est TERRE ET DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 46 361 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 19101, 19102, 19295. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Kingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2024.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 361 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500066642
- SIRET
- 50006664200033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de TERRE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816622D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |