Permis d'aménager n° 06816621D0001 à Kingersheim pour un terrain de 1 824 m², Rue De Guebwiller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2021
Dossier PA n° 06816621D0001
Demandeur
SAS MADES-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2021 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06816621D0001 porte sur un projet situé Rue De Guebwiller. SAS MADES-IMMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 824 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Kingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 824 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MADES-IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885195859
- SIRET
- 88519585900016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RODEREN (68800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816621D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |