Permis de construire Logement N° 06816622D0042

Permis de construire n° 06816622D0042 à Kingersheim pour 1 673 m² de logement, 4 Rue D'etretat

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 06816622D0042

Demandeur

SCCV AME ECHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue D'etretat, le permis de construire n° 06816622D0042 a été délivré le 3 mars 2023 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCCV AME ECHO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 18 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T2 et 9 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 19101, 19295, 19358. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 613 m²

Surface créée

1 673 m²

Variation nette

+1 673 m²

Surface totale après

1 673 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2026. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

16/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2023
Chantier (DOC)
22/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2026

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19101 19295 19358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²
Total 0 m² 1 673 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 673 m² 1 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 9 - - - 26
- 65,4 % 34,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AME ECHO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949835664
SIRET
94983566400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
STRASBOURG (67089)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816622D0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 613 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue D'etretat, à Kingersheim (68260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV AME ECHO et accordé le 3 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2024, achèvement déclaré le 16 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2 et 9 T3, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816622D0042, déposé en mairie de Kingersheim.

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