Permis de construire Logement N° 06816622D0043

Permis de construire n° 06816622D0043 à Kingersheim pour 6 219 m² de logement, 3-5-7 Rue D'etretat

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 06816622D0043

Demandeur

SCCV AME ECHO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06816622D0043 a été délivré le 3 mars 2023 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3-5-7 Rue D'etretat. Le demandeur déclaré est SCCV AME ECHO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 461 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 43 T3 et 20 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19101, 19295, 19358. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 461 m²

Surface créée

6 219 m²

Variation nette

+6 219 m²

Surface totale après

6 219 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
22/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19101 19295 19358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 219 m² 6 219 m²
Total 0 m² 6 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 219 m² 6 219 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 43 20 - - 87
- 27,6 % 49,4 % 23,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV AME ECHO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949835664
SIRET
94983566400010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
STRASBOURG (67089)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06816622D0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 6 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 461 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3-5-7 Rue D'etretat, à Kingersheim (68260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV AME ECHO et accordée le 3 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 43 T3 et 20 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816622D0043, déposé en mairie de Kingersheim.

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