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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06816621D0002

Permis d'aménager n° 06816621D0002 à Kingersheim pour un terrain de 25 557 m², Rue De Bruxelles A Kingers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COGEDIM EST et autorisé le 20 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816621D0002, déposé en mairie de Kingersheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PA n° 06816621D0002

Demandeur

COGEDIM EST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06816621D0002, délivré le 20 juillet 2022 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Bruxelles A Kingers. COGEDIM EST figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 557 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 14539, 13578, 14534. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Kingersheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2022

Surface du terrain

25 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/07/2022

Chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

14539 13578 14534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 557 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM EST

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 419461546
SIRET: 41946154600071
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1998
Localisation: STRASBOURG (67100)

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20 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06816621D0002
Code commune INSEE	68166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 557 m², situé Rue De Bruxelles A Kingers à Kingersheim (68260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COGEDIM EST et autorisé le 20 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 juillet 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06816621D0002, déposé en mairie de Kingersheim.

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