Permis d'aménager n° 06816622D0001 à Kingersheim pour un terrain de 7 180 m², Rue De La Griotte
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PA n° 06816622D0001
Demandeur
SAS MODERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2022 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06816622D0001 porte sur un projet situé Rue De La Griotte. Le projet est porté par SAS MODERNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 22279, 22280, 22283. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager référencés à Kingersheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MODERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415367150
- SIRET
- 41536715000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816622D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |