Permis de construire n° 06816617D0015 à Kingersheim pour 1 249 m² de locaux, 8 Et Rue De La Griotte (Lot N_3
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 juillet 2017
Dossier PC n° 06816617D0015
Demandeur
BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
À Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06816617D0015 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2017, pour un projet situé 8 Et Rue De La Griotte (Lot N_3. La demande émane de BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 22280, 22283, 22270. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
| Total | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 249 m² | 1 249 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434490215
- SIRET
- 43449021500028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816617D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |