Permis de construire n° 06816618D0012 à Kingersheim pour 1 458 m² de locaux, 12 Rue De La Griotte
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PC n° 06816618D0012
Demandeur
SAS MODERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06816618D0012, délivré le 19 octobre 2018 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue De La Griotte. Le projet est porté par SAS MODERNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 709 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 458 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 22280, 22278, 22270. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kingersheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
| Total | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 458 m² | 1 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MODERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 415367150
- SIRET
- 41536715000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816618D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |