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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 06816615D0002

Permis d'aménager à Kingersheim pour 0 m² de terrain - Rue De La Griotte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING et autorisé le 17 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816615D0002, instruit par la commune de Kingersheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PA n° 06816615D0002

Demandeur

BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 06816615D0002, délivré le 17 février 2016 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Griotte, Kingersheim (68260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont 22270, 22278, 22279.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/02/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Kingersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

22270 22278 22279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434490215
SIRET: 43449021500028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06816615D0002
Code commune INSEE	68166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	16/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Griotte, Kingersheim (68260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING et autorisé le 17 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816615D0002, instruit par la commune de Kingersheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.