Permis d'aménager n° 06816615D0002 à Kingersheim, Rue De La Griotte
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 17 février 2016
Dossier PA n° 06816615D0002
Demandeur
BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 février 2016 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06816615D0002 porte sur un projet situé Rue De La Griotte. BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 22270, 22278, 22279. L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés à Kingersheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kingersheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kingersheim Code postal 68260 Identifiant INSEE 68166
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREAUX MAGASINS REUNIS HOLDING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434490215
- SIRET
- 43449021500028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816615D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 16/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |