Permis d'aménager n° 06815621B0001 à Issenheim pour un terrain de 27 358 m², Rue Des Cailles
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 06815621B0001
Demandeur
ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06815621B0001 a été délivré le 31 mars 2022 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Cailles. Le projet est porté par ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 358 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 18264, 18189, 18187. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Issenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791865314
- SIRET
- 79186531400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815621B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |