Permis d'aménager n° 06815618B0005 à Issenheim, 10 Chemin De Bergholtz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PA n° 06815618B0005
Demandeur
CYRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06815618B0005, délivré le 14 février 2019 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 10 Chemin De Bergholtz. Le dossier a été déposé par CYRIMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 13385. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Issenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYRIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492260955
- SIRET
- 49226095500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CYRIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815618B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |