Permis d'aménager n° 06815618B0004 à Issenheim pour un terrain de 2 972 m², Rue Des Jardiniers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PA n° 06815618B0004
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06815618B0004 a été délivré le 7 décembre 2018, pour un projet situé Rue Des Jardiniers. Le demandeur déclaré est FONCIERE HUGUES AURELE.
L'opération concerne un terrain de 2 972 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Issenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 972 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408202034
- SIRET
- 40820203400018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815618B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |