Permis d'aménager n° 06815621B0002 à Issenheim pour un terrain de 52 664 m², Rue De La Foret
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 06815621B0002
Demandeur
VIA ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Foret, le permis d'aménager n° 06815621B0002 a été délivré le 31 mars 2022 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est). VIA ROC figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 52 664 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1966, 1949, 1943. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Issenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIA ROC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902107937
- SIRET
- 90210793700010
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815621B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |