Permis d'aménager n° 06815615B0001 à Issenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2016
Dossier PA n° 06815615B0001
Demandeur
ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06815615B0001 a été délivré le 24 mars 2016 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Issenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issenheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791865314
- SIRET
- 79186531400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815615B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |