Permis d'aménager n° 06815623B0002 à Issenheim pour un terrain de 8 732 m², Rue Du Markstein ""Au Pied Du Vignoble""
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PA n° 06815623B0002
Demandeur
V.A. INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06815623B0002 a été délivré le 26 février 2024 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Markstein ""Au Pied Du Vignoble"". Le demandeur déclaré est V.A. INVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 732 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21231, 21230, 21228. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Issenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Au Pied Du Vignoble""
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
V.A. INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849231451
- SIRET
- 84923145100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815623B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |