Permis d'aménager n° 06820315B0002 à Merxheim pour un terrain de 23 394 m², Rue Reiguisheim Et Rue Verdun
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2016
Dossier PA n° 06820315B0002
Demandeur
ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merxheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06820315B0002 a été délivré le 4 avril 2016, pour un projet situé Rue Reiguisheim Et Rue Verdun. ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 394 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 432, 433, 434. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Merxheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merxheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merxheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68203
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 394 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791865314
- SIRET
- 79186531400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de ALSA-TERRE-DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06820315B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |