Permis d'aménager n° 06800420E0002 à Altkirch
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2020
Dossier PA n° 06800420E0002
Demandeur
CYRIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 octobre 2020 à Altkirch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06800420E0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par CYRIMMO.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Altkirch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Altkirch
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altkirch Code postal 68130 Identifiant INSEE 68004
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYRIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492260955
- SIRET
- 49226095500025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CYRIMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06800420E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |