Permis de construire n° 06815621B0003 à Issenheim pour 1 735 m² de logement, 10 rue de Bergholtz
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PC n° 06815621B0003
Demandeur
MAISONS ELIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2021 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06815621B0003 porte sur un projet situé 10 rue de Bergholtz. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MAISONS ELIT.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 logements individuels, tous des T5, après démolition des 325 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 1 735 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 96 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 13 385. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 325 m² existants et construit 1 735 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 735 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 325 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 325 m² à 1 735 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 1 735 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 735 m² |
| Total | 325 m² | 1 735 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 1 410 m² | 1 735 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 18 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 18 | - | 18 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MAISONS ELIT, une SAS basée à Kingersheim. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAISONS ELIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885321307
- SIRET
- 88532130700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de MAISONS ELIT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815621B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 23/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle 13 385 à Issenheim (68500)
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