Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06826020B0001

Permis d'aménager n° 06826020B0001 à Raedersheim, Rue Des Acacias Krefft

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PA n° 06826020B0001

Demandeur

CYRIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06826020B0001 a été délivré le 2 février 2021 à Raedersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Acacias Krefft. Le dossier a été déposé par CYRIMMO.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02226, AB41. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Raedersheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raedersheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

02226 AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Krefft

Territoires administratifs

Commune
Raedersheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68260
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYRIMMO

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492260955
SIRET
49226095500025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06826020B0001
Code commune INSEE 68260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Acacias Krefft à Raedersheim (68190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CYRIMMO et autorisée le 2 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06826020B0001, déposé en mairie de Raedersheim.

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